J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0511304A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2005, M. Berthiaume (Marc), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la Commission européenne en qualité de fonctionnaire stagiaire (administrateur) pour une période de neuf mois à compter du 1er septembre 2003 (régularisation).

M. Berthiaume (Marc), inspecteur général des affaires sociales, est maintenu en position de détachement en qualité de fonctionnaire titulaire (administrateur) pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er juin 2004 (régularisation).